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Élus et institutions

Représentation de la commune au tribunal

Conseil municipal de Île-de-Sein · séance du lundi 7 septembre 2026 · transmis en préfecture le 8 septembre 2026

Les 5 décisions de cette séance

Titre officielREPRESENTATION DE LA COMMUNE AU TRIBUNAL

Lu par LicesReprésentation de la commune au tribunal

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Décision d'ester en justice

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

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Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Le service

Mairie - Île-de-Sein

5 rue Saint-Guénolé
29990 Île-de-Sein

02 98 70 90 35Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Didier FOUQUET
Maire, Île-de-Sein

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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