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Personnel

Régime indemnitaire global des régisseurs

Conseil municipal de Île-de-Sein · séance du lundi 7 septembre 2026 · transmis en préfecture le 8 septembre 2026

Les 5 décisions de cette séance

Titre officielREGIME INDEMNITAIRE GLOBAL DES REGISSEURS

Lu par LicesRégime indemnitaire global des régisseurs

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Île-de-Sein

5 rue Saint-Guénolé
29990 Île-de-Sein

02 98 70 90 35Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Didier FOUQUET
Maire, Île-de-Sein

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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