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Haut-Léon communauté - Avis sur les évolutions apportées au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi-h) pour son approbation

Conseil municipal de Île-de-Batz · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 16 juin 2026

Les 2 décisions de cette séance

Titre officielHaut-Léon communauté - Avis sur les évolutions apportées au Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi-h) pour son approbation

Lu par LicesHaut-Léon communauté - Avis sur les évolutions apportées au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi-h) pour son approbation

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Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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