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Élus et institutions

Election des représentants du conseil municipal au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S)

Conseil municipal de Île-de-Batz · séance du vendredi 27 mars 2026 · transmis en préfecture le 15 avril 2026

Les 5 décisions de cette séance

Titre officielElection des représentants du conseil municipal au sein du Conseil dAdministration du Centre Communal dAction Sociale (C.C.A.S)

Lu par LicesElection des représentants du conseil municipal au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S)

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Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Fonctionnement des assemblées

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

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Mairie - Île-de-Batz

Pors-Kernoc
29253 Île-de-Batz

02 98 61 77 76Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Eric GRALL
Maire, Île-de-Batz

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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