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Personnel

Contrat d'adhésion à l'assurance statutaire et aux services de prévention et de gestion de l'absentéisme proposé par le centre de gestion du Finistère collectivités jusquà 30 agents

Conseil municipal de Île-de-Batz · séance du lundi 24 novembre 2025 · transmis en préfecture le 27 novembre 2025

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielContrat dadhésion à lassurance statutaire et aux services de prévention et de gestion de labsentéisme proposé par le centre de gestion du Finistère collectivités jusquà 30 agents

Lu par LicesContrat d'adhésion à l'assurance statutaire et aux services de prévention et de gestion de l'absentéisme proposé par le centre de gestion du Finistère collectivités jusquà 30 agents

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Fonction publique — Personnel titulaire et stagiaire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Le service

Mairie - Île-de-Batz

Pors-Kernoc
29253 Île-de-Batz

02 98 61 77 76Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Eric GRALL
Maire, Île-de-Batz

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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