À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix
- 1 € (euro symbolique)
… numéros 459 et 542, pour une surface globale de 01a 33ca moyennant l'euro symbolique, Section N° plan Quote part Contenance Adresse cadastrale AB 0459 M …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- AB 459, AB 542
… me [nom] de ces 2 parcelles de terrain situées en section AB sous les numéros 459 et 542, pour une surface globale de 01a 33ca moyennant l'euro symboli …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- lotissement de Menec Bras
… cheter à la commune une partie de l'assiette de voirie située dans le lotissement de Menec Bras car cette dernière n'assure aucune fonction de desserte ou de circula …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Henvic
10 rue de la Mairie
29670 Henvic
02 98 62 81 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Anne-Lise JACQ
Maire, Henvic
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.