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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession délaissé voire [nom] bras

Conseil municipal de Henvic · séance du jeudi 5 mars 2026 · transmis en préfecture le 9 mars 2026

Titre officielCESSION DELAISSE VOIRE [nom] BRAS

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… numéros 459 et 542, pour une surface globale de 01a 33ca moyennant l'euro symbolique, Section N° plan Quote part Contenance Adresse cadastrale AB 0459 M …
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Parcelles
AB 459, AB 542
… me [nom] de ces 2 parcelles de terrain situées en section AB sous les numéros 459 et 542, pour une surface globale de 01a 33ca moyennant l'euro symboli …
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Lieu
lotissement de Menec Bras
… cheter à la commune une partie de l'assiette de voirie située dans le lotissement de Menec Bras car cette dernière n'assure aucune fonction de desserte ou de circula …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

lotissement de Menec Bras — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Henvic

10 rue de la Mairie
29670 Henvic

02 98 62 81 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Anne-Lise JACQ
Maire, Henvic

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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