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Élus et institutions

Renouvellement des groupements permanents et mission de coordonnateur EPCI

Conseil municipal de Guissény · séance du mercredi 4 novembre 2026 · transmis en préfecture le 6 novembre 2026

Les 10 décisions de cette séance
Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Intercommunalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« de renouveler l'adhésion au groupement de commandes permanent en étendant la possibilité de se grouper avec les communes du territoire, ou d'autres EPCI, ou d'autres communes d'autres EPCI ou d'autres entités soumises ou se soumettant au code de la commande publique. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Article 1 »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Guissény

Place Porthleven-Sithney
29880 Guissény

02 98 25 61 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Louis BONDU
Maire, Guissény

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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