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Préemption

Retrait de la délibération CM24_0513 Préemption maison 6 rue du refuge

Conseil municipal de Guissény · séance du mercredi 8 juillet 2026 · transmis en préfecture le 10 juillet 2026

En clair

Parcelles
AT 241, AT 242
… [nom], située 6 rue du refuge à Guissény, parcelles cadastrées section AT n° 241 et 242 au prix fixé par la déclaration d'intention d'aliéner. Une re …
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Lieu
6 rue du refuge L'an
… t de la délibération CM24-05013 — Préemption de la maison située au 6 rue du refuge L'an deux mille vingt-six, le huit juillet à dix-huit heures trente, le co …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

6 rue du refuge L'an — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Guissény

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Le maire

Jean-Louis BONDU
Maire, Guissény

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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