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Vente de terrainVente par la commune

Déclassement et cession de la parcelle D1109

Conseil municipal de Guissény · séance du mardi 12 mai 2026 · transmis en préfecture le 15 mai 2026

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… e, sans aucun intérêt pour la commune, il est proposé de le céder à l'euro symbolique, les frais d'acte restant à la charge des acquéreurs. Eee >= ee Se M …
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Parcelle
D 1109
… ts =19 RÉUNION DU 12 MAI 2026 Déclassement et Cession de la parcelle D1109 L'an deux mille vingt-six, le douze-mai à dix-huit heures trente, le …
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Lieu
Kérisquin
… banisme explique que lors de l'acquisition de leur propriété située à Kérisquin, Mme [particulier] et M. [particulier] ont demandé à la commune de leur céder un b …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Kérisquin — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Guissény

Place Porthleven-Sithney
29880 Guissény

02 98 25 61 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Louis BONDU
Maire, Guissény

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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