Aller au contenu
AcquisitionAchat par la commune

Protocole d'accord transactionnel - achat parcelle AW 235

Conseil municipal de Guissény · séance du mercredi 15 avril 2026 · transmis en préfecture le 17 avril 2026

En clair

Surface
806 m²
… Guissény, cadastrée section AW n°235. Le terrain d'une superficie de 806 m² a été acquis au prix de 44 300 €. La commune par arrêté du 29 novembr …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
AW 235
… 5 AVRIL 2026 Protocole d'accord transactionnel — Achat de la parcelle AW n°235 L'an deux mille vingt-six, le quinze-avril à dix-huit heures trente, …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
35 rue Yan'dargent
… et M. [particulier] se sont portés acquéreur d'un terrain à bâtir situé au 35 rue Yan'dargent à Guissény, cadastrée section AW n°235. Le terrain d'une superficie d …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

35 rue Yan'dargent — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Guissény

Place Porthleven-Sithney
29880 Guissény

02 98 25 61 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Louis BONDU
Maire, Guissény

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de GuissényUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler