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Conventions de servitudes pour les ouvrages souterrains et l'implantation d'un poste de distribution Enedis

Conseil municipal de Guipavas · séance du lundi 28 septembre 2026 · transmis en préfecture le 28 septembre 2026

Les 25 décisions de cette séance

Titre officielCONVENTIONS DE SERVITUDES POUR LES OUVRAGES SOUTERRAINS ET L'IMPLANTATION D'UN POSTE DE DISTRIBUTION ENEDIS

Lu par LicesConventions de servitudes pour les ouvrages souterrains et l'implantation d'un poste de distribution Enedis

Ce que l'on sait

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Matière déclarée par la collectivité
Urbanisme — Documents d'urbanisme

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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Qui contacter

Le service

Mairie - Guipavas

Place Saint-Éloi
29490 Guipavas

02 98 42 71 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Fabrice JACOB
Maire, Guipavas

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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