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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Déclassement partiel et cession d'UE portion de chemin rural au Lieu-dit Keryves

Conseil municipal de Guipavas · séance du lundi 28 septembre 2026 · transmis en préfecture le 28 septembre 2026

Les 25 décisions de cette séance

Titre officielDECLASSEMENT PARTIEL ET CESSION D'UE PORTION DE CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT KERYVES

Lu par LicesDéclassement partiel et cession d'UE portion de chemin rural au Lieu-dit Keryves

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
1 000 €
… Nord désaffectée à Monsieur [particulier], à titre onéreux, moyennant le prix de 1000 € conforme à l'avis de la Direction des domaines de l'État ; - DE DIRE …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
route de Lanvian
… LIEU-DIT KERYVES Le chemin rural dit « de Keryves », situé entre la route de Lanvian et la Route de Landerneau se divise en deux branches dans sa partie O …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Guipavas

Place Saint-Éloi
29490 Guipavas

02 98 42 71 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Fabrice JACOB
Maire, Guipavas

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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