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Élus et institutions

Annulé et remplace indemnités de fonction des élus

Conseil municipal de Guipavas · séance du vendredi 3 avril 2026 · transmis en préfecture le 3 avril 2026

Les 25 décisions de cette séance

Titre officielANNULE ET REMPLACE INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Lu par LicesAnnulé et remplace indemnités de fonction des élus

Cette délibération annule et remplace celle du 3 avril 2026 : Indemnités de fonction des élus

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Fonction publique — Régime indemnitaire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Guipavas

Place Saint-Éloi
29490 Guipavas

02 98 42 71 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Fabrice JACOB
Maire, Guipavas

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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