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PréemptionLa commune préempte

Acquisition, par usage du droit de préemption, d'un bien immobilier situé 18 bis et 18 quater rue Charles de Gaulle

Conseil municipal de Guilers · séance du mardi 20 janvier 2026 · transmis en préfecture le 20 janvier 2026

Titre officielAcquisition, par usage du droit de préemption, dun bien immobilier situé 18 bis et 18 quater rue Charles de Gaulle

Lu par LicesAcquisition, par usage du droit de préemption, d'un bien immobilier situé 18 bis et 18 quater rue Charles de Gaulle

En clair

Prix
205 000 €
… e du 19/12/2025 (n° D 2025-12-0338). Le prix d'acquisition s'élève à 205 000 €, égal au prix indiqué dans la déclaration d'intention d'aliéner, et c …
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Parcelles
BB 471, D 2025, D 12
… de préemption sur ce bien, constitué des parcelles cadastrées section BB n°471 d‘une contenance de 58 m², n°508 d'une contenance de 108 m², et n°510 …
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Lieu
rue Charles de Gaulle
… u droit de préemption, d'un bien immobilier situé 18 bis et 18 quater rue Charles de Gaulle Madame [particulier] donne lecture de la délibération : Par décl …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue Charles de Gaulle — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Matthieu SEITE
Maire, Guilers

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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