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Vente de terrainVente par la commune

Cession d'une propriété immobilière rue de Kermonfort

Conseil municipal de Guilers · séance du mardi 20 janvier 2026 · transmis en préfecture le 20 janvier 2026

Titre officielCession dune propriété immobilière rue de Kermonfort

Lu par LicesCession d'une propriété immobilière rue de Kermonfort

En clair

Surface
3 478 m²
… ectif le désenclavement d'une parcelle communale nue d'une surface de 3478 m² par le biais d'une création de voie d'accès rue de Kermonfort. Le si …
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Parcelles
BR 201, BR 3
… é à céder est constituée de : - La parcelle bâtie, cadastrée section BR n° 201 d'une contenance totale de 538 m² (7 rue de Kermonfort), comprenant u …
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Lieu
rue de Kermonfort
… CM n°2026-01 CM2026-003 Cession d'une propriété immobilière rue de Kermonfort Madame [particulier] donne lecture de la délibération : Par déli …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de Kermonfort — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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16 rue Charles-de-Gaulle
29820 Guilers

02 98 37 37 37Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Matthieu SEITE
Maire, Guilers

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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