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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession d'un chemin communal - Lieudit Castelmein

Conseil municipal de Guilers · séance du vendredi 25 septembre 2026 · transmis en préfecture le 20 octobre 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
3 000 €
… Ce chemin, d'une contenance totale de 2 267 m², est vendu au prix de 3000 € (1.32 €/m²). Les frais de notaire seront à la charge de la SCI LAVALL …
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Prix au m²
1,32 € / m²
… in, d'une contenance totale de 2 267 m², est vendu au prix de 3000 € (1.32 €/m²). Les frais de notaire seront à la charge de la SCI LAVALLOT. *** Le …
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Surface
2 267 m²
… un ancien chemin rural appartenant à la Commune, d'une superficie de 2 267 m², qui est en grande partie situé dans l'emprise de la carrière, entre …
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Parcelles
L 141, L 3
… uité avec une autre voie, desserte d'une unique propriété. L'article L141-3 du code de la voirie routière, modifié sur ordonnance n° 2015-1341 …
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Lieu
Castelmein
… ptembre 2026 2 CM 2026-081 Cession d'un chemin communal - Lieudit Castelmein Monsieur [particulier] donne lecture de la délibération, La SCI [nom] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Guilers

16 rue Charles-de-Gaulle
29820 Guilers

02 98 37 37 37Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Matthieu SEITE
Maire, Guilers

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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