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Vente de terrainVente par la commune

Vente d'un bien communal situé 19 rue de la Mairie

Conseil municipal de Guengat · séance du vendredi 28 novembre 2025 · transmis en préfecture le 3 décembre 2025

Titre officielVENTE D'UN BIEN COMMUNAL SITUÉ 19 RUE DE LA MAIRIE

Lu par LicesVente d'un bien communal situé 19 rue de la Mairie

En clair

Prix
50 000 €
… ien, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le prix de vente à 50 000 euros. Considérant qu'il appartient à la commune de soutenir l'implantation …
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Surface
15 m²
… n an, pour y développer une activité commerciale de vente de fleurs. 15 m² environ issus de la parcelle communale AB n°214 correspondant à la ra …
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Parcelles
AB 212, AB 214
… e est propriétaire d'un bâtiment situé 19 rue de la Mairie, cadastré AB n°212 d'une surface de 97 m², précédemment utilisé notamment par le club d …
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Lieu
19 RUE DE LA MAIRIE Le Maire
Délibération N°2025/11/01 VENTE D'UN BIEN COMMUNAL SITUÉ 19 RUE DE LA MAIRIE Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est propriétaire d'un bâ …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

19 RUE DE LA MAIRIE Le Maire — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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02 98 91 06 16Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

David LE GOFF
Maire, Guengat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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