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PréemptionÀ vérifier

Déclaration d'intention d'aliéner — Goulven

Conseil municipal de Goulven · séance du mardi 9 décembre 2025 · transmis en préfecture le 15 décembre 2025

Titre officielDIA 250001

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner — Goulven

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelle
AA 93
… type de décision. La DIA 02906425 00001 déposée concerne la parcelle AA93. Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil municipal : - REFUSE d' …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Yves ILIOU
Maire, Goulven

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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