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Vente de terrain

Vente d'une parcelle communale

Conseil municipal de Gouézec · séance du jeudi 17 septembre 2026 · transmis en préfecture le 23 septembre 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielVente dune parcelle communale

Lu par LicesVente d'une parcelle communale

En clair

Surface
46 m²
… au Conseil de valider la vente de cette parcelle d'une contenance de 46 m²au prix de 230,00 € (46 x 5€ = 230,00€) à M. et Mme [particulier]. Les ho …
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Lieu
rue du Moulin de Melgven-
… té. Vu le bornage réalisé par le Cabinet de géomètre Éric Maquet — 2E rue du Moulin de Melgven- 29000 QUIMPER, dressé le 28/04/2026 Vu la délibération n°2026-07-09 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Gouézec

5 rue Karreg-An-Tan
29190 Gouézec

02 98 73 30 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sébastien DECAUDIN
Maire, Gouézec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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