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Vente de terrainAchat par la communeÀ vérifier

Rétrocession terrain SCHINDOWSKY

Conseil municipal de Gouesnach · séance du vendredi 3 juillet 2026 · transmis en préfecture le 8 juillet 2026

Titre officielDCM 36b de 2026 rétrocession terrain SCHINDOWSKY

Lu par LicesRétrocession terrain SCHINDOWSKY

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
6 m²
… t [nom] - 11, Place de l'Odet — créant une nouvelle parcelle pour 6 m², et signé par l'ensemble des parties, Considérant que la portion de …
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Parcelles
AA 49, A 545
… sé par le cabinet de géomètres CIT, sur la parcelle cadastrée section AA n°49 chez M. et Mme [particulier] - 11, Place de l …
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Lieu
lotissement de Hent Park Vorc'h
… Patrice et [nom], lors de la confection de la route desservant le lotissement de Hent Park Vorc'h, et qu'il convient de régulariser, Vu le document d'arpentage réalis …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

lotissement de Hent Park Vorc'h — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Gouesnach

19 route de Bénodet
29950 Gouesnach

02 98 51 74 75Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Séverine COSQUERIC
Maire, Gouesnach

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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