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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Rétrocession terrain EPF

Conseil municipal de Gouesnach · séance du vendredi 3 juillet 2026 · transmis en préfecture le 8 juillet 2026

Titre officielDCM 36a de 2026 rétrocession terrain EPF

Lu par LicesRétrocession terrain EPF

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
88 m²
… lon plan ci-dessous : Parcelles Contenance cadastrale en m² AA0545 p 88 m² —- 438 437 Place l'odet 615 4 Vu le Code de l'Urbanisme et …
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Parcelle
AA 545
… munale selon plan ci-dessous : Parcelles Contenance cadastrale en m² AA0545 p 88 m² —- 438 437 Place l'odet 615 4 Vu le Code de l'Urba …
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Lieu
Place de l'Odet
… Odet. Ce projet a nécessité l'acquisition d'emprises foncières sises Place de l'Odet. Pour l'acquisition et le portage de ces emprises, la commune de Goue …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Place de l'Odet — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Gouesnach

19 route de Bénodet
29950 Gouesnach

02 98 51 74 75Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Séverine COSQUERIC
Maire, Gouesnach

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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