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Vente de terrain

Rétrocession parcellesection A sise 6 impasse Goasalec

Conseil municipal de Garlan · séance du lundi 14 septembre 2026 · transmis en préfecture le 2 octobre 2026

Les 18 décisions de cette séance

En clair

Lieu
6 impasse Goasalec
Rétrocession parcelle section À sise 6 impasse Goasalec Vu l'enquête publique, Considérant que le chemin rural dénommé Ty a …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

6 impasse Goasalec — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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2 place Yves-Laviec
29610 Garlan

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Le maire

Joseph IRRIEN
Maire, Garlan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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