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Vente de terrainAchat par la communeÀ vérifier

Rétrocession parcelle B 982 Bois de la Roche

Conseil municipal de Garlan · séance du lundi 14 septembre 2026 · transmis en préfecture le 2 octobre 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
B 982, B 504, B 505
Rétrocession parcelle B n°982 Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la parcelle B n°98 …
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Lieu
34 rue du Bois
… ur le Maire expose au conseil municipal que la parcelle B n°982, sise 34 rue du Bois de la Roche d'une contenance de 3a 32 ca a fait l'objet, il y plusieu …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

34 rue du Bois — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Garlan

2 place Yves-Laviec
29610 Garlan

02 98 79 13 48Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Joseph IRRIEN
Maire, Garlan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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