À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Parcelles
- B 982, B 504, B 505
Rétrocession parcelle B n°982 Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la parcelle B n°98 …
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- Lieu
- 34 rue du Bois
… ur le Maire expose au conseil municipal que la parcelle B n°982, sise 34 rue du Bois de la Roche d'une contenance de 3a 32 ca a fait l'objet, il y plusieu …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Garlan
2 place Yves-Laviec
29610 Garlan
02 98 79 13 48Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Joseph IRRIEN
Maire, Garlan
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.