À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix
- 113,10 €
… rface Prix / m² Prix total cadastrale | | [nom] LE 377 m² 0,30€ 113,10€ [particulier] - DIT que la cession sera réalisée au …
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- Parcelles
- A 382, A 401
… uisition de la partie du chemin rural qui longe la parcelle cadastrée A n°382. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des me …
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- Lieu
- Moulin de Poullec'h
Cession chemin rural du Moulin de Poullec'h Vu la délibération D2024-038 du 25 septembre 2024 relative à la réal …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Garlan
2 place Yves-Laviec
29610 Garlan
02 98 79 13 48Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Joseph IRRIEN
Maire, Garlan
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.