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Permis et lotissements

Transfert dans le domaine public : voies et espaces communs du lotissement de Hent Park Nevez

Conseil municipal de Fouesnant · séance du mercredi 1 juillet 2026 · transmis en préfecture le 1 juillet 2026

En clair

Surface
2 043 m²
… rées section CZ n° 283, 284p, 314 et 316p d'une superficie d'environ 2 043 m² sises Hent Park Nevez, propriété de l'Association Syndicale Libre du …
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Parcelles
CZ 283, CZ 284
…  déclare acquérir à titre gratuit, les parcelles cadastrées section CZ n° 283, 284p, 314 et 316p d'une superficie d'environ 2 043 m² sises Hent Pa …
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Lieu
LOTISSEMENT DE HENT PARK NEVEZ Le Conseil
… ancis TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC : VOIES ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT DE HENT PARK NEVEZ Le Conseil Municipal, Vu la demande du Président de l'Association Syndicale Libr …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

LOTISSEMENT DE HENT PARK NEVEZ Le Conseil — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Fouesnant-les-Glénan

Place du Général-de-Gaulle
29170 Fouesnant

02 98 51 62 62Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bruno MERRIEN
Maire, Fouesnant

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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