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Vente de terrainVente par la commune

URBANISME Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une promesse de vente Cession d'une parcelle communale en vue de la réalisation d'une maison médicale

Conseil municipal de La Forêt-Fouesnant · séance du vendredi 27 février 2026 · transmis en préfecture le 27 février 2026

Titre officiel2026_16_URBANISME_Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une promesse de vente Cession dune parcelle communale en vue de la réalisation dune maison médicale

Lu par LicesURBANISME Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une promesse de vente Cession d'une parcelle communale en vue de la réalisation d'une maison médicale

En clair

Prix
142 988 €
… ix principal de cession est fixé pour un montant total net vendeur de 142 988 € hors frais d'acte et hors frais annexe, réparti entre les deux acquér …
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Surface
1 325 m²
… à la cession de la parcelle cadastrée AD n°261, d'une superficie de 1325 m² , détachée de la parcelle cadastrée AD n° 105, située route de Garen …
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Parcelles
AD 261, AD 105
… , la Commune souhaite procéder à la cession de la parcelle cadastrée AD n°261, d'une superficie de 1325 m² , détachée de la parcelle cadastrée AD n …
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Lieu
route de Garen Seac'h
… cie de 1325 m² , détachée de la parcelle cadastrée AD n° 105, située route de Garen Seac'h. Le projet, porté par Monsieur [particulier], masseur-kinésithérap …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

route de Garen Seac'h — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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18 rue Charles-de-Gaulle
29940 La Forêt-Fouesnant

02 98 56 96 55Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Françoise COSQUERIC
Maire, La Forêt-Fouesnant

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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