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URBANISME Désaffectation et déclassement d'une partie de la parcelle AD n° 105 du domaine public communal Route de Garen Seach

Conseil municipal de La Forêt-Fouesnant · séance du vendredi 27 février 2026 · transmis en préfecture le 27 février 2026

Les 17 décisions de cette séance

Titre officiel2026_15_URBANISME_Désaffectation et déclassement dune partie de la parcelle AD n° 105 du domaine public communal Route de Garen Seach

Lu par LicesURBANISME Désaffectation et déclassement d'une partie de la parcelle AD n° 105 du domaine public communal Route de Garen Seach

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - La Forêt-Fouesnant

18 rue Charles-de-Gaulle
29940 La Forêt-Fouesnant

02 98 56 96 55Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Françoise COSQUERIC
Maire, La Forêt-Fouesnant

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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