Aller au contenu
Commande publique

RGPD convention de Refacturation avec la Capld de la prestation RGPD délivrée par la société Tie

Conseil municipal de La Forest-Landerneau · séance du lundi 22 juin 2026 · transmis en préfecture le 26 juin 2026

Les 17 décisions de cette séance

Titre officielRGPD CONVENTION DE REFACTURATION AVEC LA CAPLD DE LA PRESTATION RGPD DELIVREE PAR LA SOCIETE TIE

Lu par LicesRGPD convention de Refacturation avec la Capld de la prestation RGPD délivrée par la société Tie

Ce que l'on sait

Thème
Commande publique
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Autres types de contrats

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Forest-Landerneau

1 place de la Mairie
29800 La Forest-Landerneau

02 98 20 21 43Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

David ROULLEAUX
Maire, La Forest-Landerneau

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de La Forest-LanderneauUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler