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Rétrocession et classement dans le domaine public communal de la voirie du lotissement Clos de la Garenne

Conseil municipal de La Forest-Landerneau · séance du jeudi 2 avril 2026 · transmis en préfecture le 9 avril 2026

Titre officielRETROCESSION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT CLOS DE LA GARENNE

Lu par LicesRétrocession et classement dans le domaine public communal de la voirie du lotissement Clos de la Garenne

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
3 685 m²
… oires (réseaux et équipements divers) des espaces d'une superficie de 3 685 m² situés Clos de la Garenne et Allée de Ker Arzel, conformément au plan …
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Parcelles
AB 18, AB 198, AB 213
… ertoriées au cadastre de la Commune de La Forest-Landerneau, sections AB n° 18, 198, 213 et 232, auxquelles s'ajoutent les délaissés de voirie secti …
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Lieu
Allée de Ker Arzel
… des espaces d'une superficie de 3 685 m² situés Clos de la Garenne et Allée de Ker Arzel, conformément au plan joint en annexe, du lotissement dit « CLOS DE L …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Allée de Ker Arzel — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
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1 place de la Mairie
29800 La Forest-Landerneau

02 98 20 21 43Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

David ROULLEAUX
Maire, La Forest-Landerneau

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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