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Commande publique

Constitution d'un groupement de commandes permanent

Conseil municipal de Le Folgoët · séance du jeudi 15 octobre 2026 · transmis en préfecture le 20 octobre 2026

Les 10 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Commande publique
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Conventions de mandat

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DE RENOUVELLER l'adhésion au groupement de commande permanent permettant de se regrouper avec les communes du territoire, ou d'autres EPCI, ou d'autres communes d'autres EPCI ou d'autres entités soumises ou se soumettant au Code de la commande publique ; • D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement permanent, et avenants éventuels, ainsi que les annexes spécifiques à chaque achat, et à régler les affaires relatives au groupement dans la limite des termes de la convention. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Le Folgoët

2 rue du Verger
29260 Le Folgoët

02 98 83 01 92Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal KERBOUL
Maire, Le Folgoët

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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