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Élus et institutions

Création de la Commission communale des impôts directs (CCID)

Conseil municipal de Le Folgoët · séance du vendredi 10 juillet 2026 · transmis en préfecture le 21 juillet 2026

Les 10 décisions de cette séance

Titre officielCréation de la CCID

Lu par LicesCréation de la Commission communale des impôts directs (CCID)

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Désignation de représentants

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Le Folgoët

2 rue du Verger
29260 Le Folgoët

02 98 83 01 92Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal KERBOUL
Maire, Le Folgoët

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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