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AcquisitionAchat par la commune

Achat parcelle AB98 à Mme [particulier]

Conseil municipal de La Feuillée · séance du mardi 10 mars 2026 · transmis en préfecture le 13 mars 2026

En clair

Prix
6 000 €
… Ainsi, Monsieur le Maire propose d'acheter cette parcelle au prix de 6 000€ en sus éventuel
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Parcelle
AB 98
… évrier 2026 OBJET : ACHAT DE LA PARCELLE Madame [particulier] AB N°98 A MME [particulier] ; ie) cu sai pag [particulier] Secrétaire de Mai …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - La Feuillée

20 Hent Menez Are
29690 La Feuillée

02 98 99 61 52Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean François DUMONTEIL
Maire, La Feuillée

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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