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Tarifs

RODP Redevance d'Occupation de Domaine Public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz

Conseil municipal de Elliant · séance du mercredi 27 mai 2026 · transmis en préfecture le 29 mai 2026

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielRODP Redevance dOccupation de Domaine Public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz

Lu par LicesRODP Redevance d'Occupation de Domaine Public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz

Ce que l'on sait

Thème
Tarifs
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Aménagement du territoire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Elliant

1 rue du Docteur-Laennec
29370 Elliant

02 98 10 91 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nicolas POSTIC
Maire, Elliant

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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