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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession délaissé Gulvain

Conseil municipal de Edern · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 19 décembre 2025

Les 9 décisions de cette séance

Titre officielCESSION DELAISSE GULVAIN

Lu par LicesCession délaissé Gulvain

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
0,50 € / m²
… aire. Monsieur le Maire propose la cession de ce délaissé au prix de 0,50 € le m², les frais de géomètre et de notaire restant à la charge de l'acquér …
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Surface
67 m²
… le, en vue de son aliénation au profit des riverains (surface 142m et 67 m² environ) Prononce le déclassement de ce délaissé en vue de son alién …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Edern

1 route de Ty-Fléan
29510 Edern

02 98 57 93 22Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Paul COZIEN
Maire, Edern

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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