À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix au m²
- 0,50 € / m²
… aire. Monsieur le Maire propose la cession de ce délaissé au prix de 0,50 € le m², les frais de géomètre et de notaire restant à la charge de l'acquér …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 67 m²
… le, en vue de son aliénation au profit des riverains (surface 142m et 67 m² environ) Prononce le déclassement de ce délaissé en vue de son alién …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Edern
1 route de Ty-Fléan
29510 Edern
02 98 57 93 22Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Jean-Paul COZIEN
Maire, Edern
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.