Ce que l'on sait
- Thème
- Écoles et jeunesse
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Décisions budgétaires
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE le principe de participer aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques et privées sous contrat extérieures à la commune pour les élèves d'Edern fréquentant ces écoles. - FIXE pour l'année 2026-2027 sa participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat situées hors de la commune à savoir 953,69€ La dépense sera imputée à l'article 6558 du budget principal. N »
Montant cité :953,69 €
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Edern
1 route de Ty-Fléan
29510 Edern
02 98 57 93 22Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Jean-Paul COZIEN
Maire, Edern
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.