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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession délaissé Kerigou

Conseil municipal de Edern · séance du lundi 21 septembre 2026 · transmis en préfecture le 24 septembre 2026

Les 15 décisions de cette séance

Titre officielCESSION DELAISSE KERIGOU

Lu par LicesCession délaissé Kerigou

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
0,50 € / m²
… tes sur la garenne qui prolonge le délaissé. [nom], sur la base de 0,50 € le m² avec à sa charge les frais de géomètre et de notaire.
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
270 m²
… , qu'il entretient depuis plusieurs années. La surface est d'environ 270 m² Cette cession ne créerait aucune enclave. 26h æss 264 Le Conseil m …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Edern

1 route de Ty-Fléan
29510 Edern

02 98 57 93 22Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Paul COZIEN
Maire, Edern

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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