À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix au m²
- 0,50 € / m²
… tes sur la garenne qui prolonge le délaissé. [nom], sur la base de 0,50 € le m² avec à sa charge les frais de géomètre et de notaire.
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 270 m²
… , qu'il entretient depuis plusieurs années. La surface est d'environ 270 m² Cette cession ne créerait aucune enclave. 26h æss 264 Le Conseil m …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Edern
1 route de Ty-Fléan
29510 Edern
02 98 57 93 22Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Jean-Paul COZIEN
Maire, Edern
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.