Aller au contenu
AcquisitionAchat par la commune

Projet d'acquisition d'une parcelle - Pont ar [nom]

Conseil municipal de Dinéault · séance du lundi 9 mars 2026 · transmis en préfecture le 12 mars 2026

En clair

Surface
1 000 m²
… le YB n°219 située à Pont ar [nom] à Dinéault, d'une surface d'environ 1 000 m². Il est demandé aux membres du Conseil, s'ils souhaitent acquérir ce …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
YB 219
… ur [nom] LE [nom], nous indiquent qu'ils souhaitent vendre la parcelle YB n°219 située à Pont ar [nom] à Dinéault, d'une surface d'environ 1 000 m². …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Dinéault

3 rue de La Tour-d'Auvergne
29150 Dinéault

02 98 26 00 55Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Marc CORNILLOU
Maire, Dinéault

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de DinéaultUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler