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Vente de terrainVente par la commune

Projet de cession d'une partie de la voie communale n°94 - Ty Jollec

Conseil municipal de Dinéault · séance du lundi 9 mars 2026 · transmis en préfecture le 12 mars 2026

En clair

Surface
490 m²
… e entre les parcelles ZD n°13, ZD n°107, ZD n°91 et ZD n°10 d'environ 490 m². L'objet de cette demande permettrait la réalisation d'une entrée de …
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Parcelles
ZD 13, ZD 107, ZD 91
… à l'entrée du village de Ty Jollec, VC n°94 sise entre les parcelles ZD n°13, ZD n°107, ZD n°91 et ZD n°10 d'environ 490 m². L'objet de cette dem …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Dinéault

3 rue de La Tour-d'Auvergne
29150 Dinéault

02 98 26 00 55Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Marc CORNILLOU
Maire, Dinéault

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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