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AcquisitionÀ vérifier

Bilan des cessions et acquisitions immobilières en 2025

Conseil municipal de Dinéault · séance du lundi 9 mars 2026 · transmis en préfecture le 12 mars 2026

Les 14 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
93 m²
… ée en 2025 Cessions : e Cession portion ZM n°115 — surface d'environ 93 m² — 615.00 € HT- acquéreur : [particulier] — (déli …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Dinéault

3 rue de La Tour-d'Auvergne
29150 Dinéault

02 98 26 00 55Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Marc CORNILLOU
Maire, Dinéault

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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