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PréemptionDroit de préemption : règles

Délégation de droit de préemption

Conseil municipal de Combrit · séance du vendredi 15 mai 2026 · transmis en préfecture le 15 mai 2026

Titre officielDEL_2026_41 DELEGATION DE DROIT DE PREEMPTION

Lu par LicesDélégation de droit de préemption

En clair

Parcelles
C 2022, C 1, C 19
… et le 2 avril 2025 ; Vu la délibération du conseil communautaire n° C-2022-01-19-01, en date du 19/01/2022, par laquelle la communauté de commun …
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L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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