À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix
- 2 970 €
… celle afin d'y implanter une enseigne. Le prix de vente conseillé de 2970 € a été confirmé par les services du domaine par avis du 30 septembre 2 …
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- Surface
- 297 m²
… vente, a décidé de désaffecter et déclasser un délaissé de voirie de 297 m² en bordure de voirie départementale n°3, contiguë à la parcelle cadas …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- C 193, C 440
… ordure de voirie départementale n°3, contiguë à la parcelle cadastrée C 193 dont est propriétaire la SCI LIMAJE 29 où est implantée l'entreprise …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- Prat Ar C'heff
OBJET : Cession bande de terrain communal Zone de Prat Ar C'heff Monsieur le Maire rappelle la délibération N° 2025-041 du 15 septemb …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Coat-Méal
12 rue du Garo
29870 Coat-Méal
02 98 84 58 32Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Martial CLAVIER
Maire, Coat-Méal
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.