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Vente de terrainÀ vérifier

Cession bande de terrain communal Zone de Prat Ar C'heff

Conseil municipal de Coat-Méal · séance du mardi 10 mars 2026 · transmis en préfecture le 18 mars 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
2 970 €
… celle afin d'y implanter une enseigne. Le prix de vente conseillé de 2970 € a été confirmé par les services du domaine par avis du 30 septembre 2 …
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Surface
297 m²
… vente, a décidé de désaffecter et déclasser un délaissé de voirie de 297 m² en bordure de voirie départementale n°3, contiguë à la parcelle cadas …
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Parcelles
C 193, C 440
… ordure de voirie départementale n°3, contiguë à la parcelle cadastrée C 193 dont est propriétaire la SCI LIMAJE 29 où est implantée l'entreprise …
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Lieu
Prat Ar C'heff
OBJET : Cession bande de terrain communal Zone de Prat Ar C'heff Monsieur le Maire rappelle la délibération N° 2025-041 du 15 septemb …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Prat Ar C'heff — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Coat-Méal

12 rue du Garo
29870 Coat-Méal

02 98 84 58 32Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Martial CLAVIER
Maire, Coat-Méal

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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