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Préemption

Actualisation de la zone de préemption départementale des espaces naturels sensibles

Conseil municipal de Le Cloître-Saint-Thégonnec · séance du vendredi 6 mars 2026 · transmis en préfecture le 23 mars 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielD01_2026_ACTUALISATION DE LA ZONE DE PRÉEMPTION DÉPARTEMENTALE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES

Lu par LicesActualisation de la zone de préemption départementale des espaces naturels sensibles

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Le maire

Sandrine DELORY
Maire, Le Cloître-Saint-Thégonnec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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