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Élus et institutions

Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants au collège électoral pour l'élection des sénateurs

Conseil municipal de Clohars-Fouesnant · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 9 juin 2026

Titre officielDESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLEANTS AU COLLEGE ELECTORAL POUR L ELECTION DES SENATEURS

Lu par LicesDésignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants au collège électoral pour l'élection des sénateurs

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Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Désignation de représentants

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