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Personnel

Protection sociale complémentaire pour le risque santé modification des bénéficiaires de la protection financière communale

Conseil municipal de Clohars-Fouesnant · séance du jeudi 11 décembre 2025 · transmis en préfecture le 17 décembre 2025

Les 13 décisions de cette séance

Titre officielPROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LE RISQUE SANTE MODIFICATION DES BENEFICIAIRES DE LA PROTECTION FINANCIERE COMMUNALE

Lu par LicesProtection sociale complémentaire pour le risque santé modification des bénéficiaires de la protection financière communale

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

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Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Mairie - Clohars-Fouesnant

Place de la Mairie
29950 Clohars-Fouesnant

02 98 54 60 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Arnaud GUYADER
Maire, Clohars-Fouesnant

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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