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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

D'un délaissé à Kervennec

Conseil municipal de Clohars-Carnoët · séance du mardi 3 mars 2026 · transmis en préfecture le 3 mars 2026

Titre officiel04Cession dun délaissé à Kervennec

Lu par LicesD'un délaissé à Kervennec

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Estimation des Domaines
1 € / m²
… ne en date du 7 décembre 2025 déterminant la valeur vénale du bien à 1€/m². GA 0G 2949 0G 2847 0G 2947 0G 1063 k k k | —e" \ Ÿ \ 0 …
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Parcelle
0G 2917
… GA 0G 2949 0G 2847 0G 2947 0G 1063 k k k | —e" \ Ÿ \ 0G 3018 0G2917 8) 0G 2951 0G 2915 ee DELIBERATION n° 2026-04 Page 2 sur 3 DELIB …
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Lieu
Kervennec
… DE LA DELIBERATION : 3.2 Aliénations OBJET : Cession d'un délaissé à Kervennec Des propriétaires riverains sollicitent l'acquisition d'un délaissé c …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Kervennec — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

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Le service

Mairie - Clohars-Carnoët

1 place du Général-de-Gaulle
29360 Clohars-Carnoët

02 98 71 53 90Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michaël THOMAS
Maire, Clohars-Carnoët

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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