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AcquisitionAchat par la commune

Acquisitions route du Quinquis

Conseil municipal de Clohars-Carnoët · séance du mardi 3 mars 2026 · transmis en préfecture le 3 mars 2026

Titre officiel3Cessions Acquisitions route du Quinquis

Lu par LicesAcquisitions route du Quinquis

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… unales B 1190 et C 2400, d'une superficie totale de 967 m², au prix d'un euro symbolique, à Madame [particulier], % D'approuver l'acquisition de …
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Estimation des Domaines
0,70 € / m²
… hanges peuvent intervenir sur la base d'une valeur vénale arbitrée de 0,7 €/m² cessible, Considérant l'accord de la propriétaire de procéder à la …
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Surface
967 m²
… des parcelles communales B 1190 et C 2400, d'une superficie totale de 967 m², au prix d'un euro symbolique, à Madame [particulier], % D'approuv …
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Parcelles
B 1188, B 305, B 1190
… -03 Page 1 sur 2 FH Lots Surfaces Lots Surfgres | m m Lot À - B 1188 (emprise de ; l'ancienne parcelle B305) 51 |. Cession 1 B 1190 825 Lo …
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Lieu
route du Quinquis
… NE DE LA DELIBERATION : 3.2 Aliénations OBJET : Cessions Acquisitions route du Quinquis [1 a été constaté il y a plusieurs années une incohérence entre le p …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

route du Quinquis — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Clohars-Carnoët

1 place du Général-de-Gaulle
29360 Clohars-Carnoët

02 98 71 53 90Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michaël THOMAS
Maire, Clohars-Carnoët

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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