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Élus et institutions

Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)

Conseil municipal de Cléden-Cap-Sizun · séance du mardi 21 juillet 2026 · transmis en préfecture le 21 juillet 2026

Titre officielDELIB4_16_07_CLECT

Lu par LicesCommission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Désignation de représentants

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

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Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Mairie - Cléden-Cap-Sizun

7 rue du Castel-Meur
29770 Cléden-Cap-Sizun

02 98 70 61 45Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nadine KERSAUDY
Maire, Cléden-Cap-Sizun

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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