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Vente de terrainVente par la commune

Vente de terrains à Penn ar Pont

Conseil municipal de Châteauneuf-du-Faou · séance du mercredi 1 juillet 2026 · transmis en préfecture le 17 juillet 2026

En clair

Prix
42 000 €
… les locataires actuels. Les parties se sont accordées sur un prix de 42 000 €. L'acquéreur [nom] à exploiter l'établissement sous une dénominat …
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Estimation des Domaines
47 000 €
… donc été sollicité. La valeur vénale des domaines pour ce bien est de 47 000€. Ce prix a été évalué en considération des travaux de conformité au r …
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Surface
9 467 m²
… A30 et AS16P emprise de cette activité pour un total de superficie de 9 467 m². Comme pour toute cession, pour les communes de plus de 2 000 …
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Parcelle
A 30
… . N° 2026-07-079 : Vente de terrains à Penn Ar Pont (parcelles A29P, A30 ET A516P) (plan en annexe) Rapporteur : [nom] La commune es …
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Lieu
Penn ar Pont
… ectrice Générale des Services). N° 2026-07-079 : Vente de terrains à Penn Ar Pont (parcelles A29P, A30 ET A516P) (plan en annexe) Rapporteur : [nom] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Châteauneuf-du-Faou

8 rue de la Mairie
29520 Châteauneuf-du-Faou

02 98 81 75 41Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Tugdual BRABAN
Maire, Châteauneuf-du-Faou

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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