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Vente de terrainVente par la commune

Cession de terrain à la Région rue du Stade

Conseil municipal de Châteauneuf-du-Faou · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 15 juin 2026

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… accord a été trouvé entre les deux parties, prévoyant une cession à l'euro symbolique afin de régulariser une situation existante de longue date. Après en …
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Surface
490 m²
… uées rue du Stade. Ces terrains, d'une superficie totale d'environ 490 m² (la parcelle AC 346 de …
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Parcelle
AC 346
… Ces terrains, d'une superficie totale d'environ 490 m² (la parcelle AC 346 de 90 m² et une seconde, non cadastrée, d'environ 400 m²), sont déjà …
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Lieu
rue du Stade
N° 2026-06-066 : Cession de terrain à la Région rue du Stade ( plan en annexe) Rapporteur : [nom] La Région a sollicité …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue du Stade — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Châteauneuf-du-Faou

8 rue de la Mairie
29520 Châteauneuf-du-Faou

02 98 81 75 41Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Tugdual BRABAN
Maire, Châteauneuf-du-Faou

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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