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Reclassement de parcelles dans le domaine public communal

Conseil municipal de Châteauneuf-du-Faou · séance du mercredi 11 février 2026 · transmis en préfecture le 13 février 2026

Les 20 décisions de cette séance

Titre officielRN164 : reclassement de parcelles dans le domaine public communal

Lu par LicesReclassement de parcelles dans le domaine public communal

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Châteauneuf-du-Faou

8 rue de la Mairie
29520 Châteauneuf-du-Faou

02 98 81 75 41Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Tugdual BRABAN
Maire, Châteauneuf-du-Faou

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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